Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant ou en utilisant l'application mobile Vos Cartes (« Service »), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
2. Description du service
Vos Cartes est un outil d'organisation numérique pour les cartes non bancaires, y compris les cartes de fidélité, cartes de bibliothèque, abonnements de gym, cartes d'assurance, passes de transport, cartes d'affaires et articles similaires. Le Service vous permet de photographier, stocker et organiser ces cartes localement sur votre appareil.
Important : Vos Cartes ne doit PAS être utilisé pour stocker des cartes de crédit, cartes de débit ou toute information de carte de paiement. L'application n'est pas conçue ni certifiée pour le stockage de cartes de paiement. Vous pouvez stocker des cartes d'identité (comme les cartes étudiantes ou les badges d'employé) à titre de référence personnelle uniquement — l'application ne remplace pas les documents d'identification officiels.
3. Licence accordée
Sous réserve de ces conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'application Vos Cartes sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial.
4. Nature locale et données
- Stockage local : Vous reconnaissez que Vos Cartes stocke toutes les données localement sur votre appareil. Nous n'exploitons pas de serveurs cloud et n'avons pas accès à vos cartes stockées.
- Sauvegarde et restauration : L'application inclut une fonctionnalité de sauvegarde qui crée un fichier sur votre appareil. Vous êtes responsable de sauvegarder ce fichier dans un endroit sûr. Nous ne sommes pas responsables des fichiers de sauvegarde perdus ou des restaurations échouées.
- Perte de données : Si vous perdez votre appareil, l'endommagez, effacez les données de l'application ou désinstallez l'application sans créer de sauvegarde, vos cartes sauvegardées seront définitivement perdues. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données de ce type.
5. Conduite de l'utilisateur et conformité légale
Vous acceptez d'utiliser l'application uniquement à des fins légales. Il vous est interdit de :
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'application.
- Utiliser l'application pour stocker du contenu illégal, frauduleux ou contrefait.
- Stocker des cartes de crédit, cartes de débit ou des informations de carte de paiement.
- Distribuer, sous-licencier ou revendre l'application ou toute partie de celle-ci.
- Utiliser l'application de toute manière qui viole les lois locales, provinciales, nationales ou internationales applicables.
6. Propriété intellectuelle
Le nom Vos Cartes, le logo et le logiciel sont la propriété exclusive de Vos Cartes (allkards.com) et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.
Vous conservez la propriété de toutes les images de cartes et du contenu que vous ajoutez à l'application. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu personnel.
7. Mises à jour et modifications
Nous pouvons publier des mises à jour de l'application de temps à autre, pouvant inclure des corrections de bogues, de nouvelles fonctionnalités ou des modifications de fonctionnalités existantes. Bien que nous nous efforcions de maintenir la compatibilité ascendante, nous ne pouvons pas garantir que toutes les fonctionnalités resteront inchangées entre les mises à jour. Vous êtes responsable de maintenir l'application à jour avec la dernière version.
8. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou qu'elle répondra à vos exigences spécifiques. Les images de cartes stockées dans l'application ne remplacent pas les cartes physiques et peuvent ne pas être acceptées par tous les établissements.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales permises par la loi, Vos Cartes et ses développeurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'application, y compris mais sans s'y limiter :
- Perte de données due à une défaillance de l'appareil, la désinstallation de l'application ou l'absence de création de sauvegardes.
- Incapacité de présenter une carte à un point de service.
- Accès non autorisé à votre appareil ou aux données de l'application.
- Toute erreur ou inexactitude dans le fonctionnement de l'application.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vos Cartes, ses développeurs et affiliés de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de l'application ou de votre violation de ces conditions.
11. Loi applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et reflétées dans l'application. Votre utilisation continue de l'application après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter ces conditions périodiquement.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à support@allkards.com.